Honoraires
Les honoraires peuvent prendre quatre formes différentes en fonction du client et du travail à effectuer :
- Ils peuvent être fixés sur un taux horaire de 200 à 300 euros HT.
- Ils peuvent faire l’objet d’une convention mensuelle d’assistance juridique.
- Ils peuvent également être décidés à l’avance de façon forfaitaire en fonction du travail à exécuter.
- Ils peuvent enfin, en cas de procédure, faire l’objet d’une convention d’honoraires prévoyant un honoraire forfaitaire qui peut être de 1 200 à 2 000 euros HT et un honoraire de résultat de 10 à 15 % HT des gains obtenus ou économisés.
Le Cabinet FRANC, n’entendant pas négliger le devoir de secours de l’avocat, peut accepter, dans certains dossiers, d’intervenir de façon pro bono.